Conditions générales d’utilisation epantheroqix.com

L’accès au site epantheroqix.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles s’appliquent à tout utilisateur, abonné ou visiteur.

26 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Définitions

Certaines notions sont précisées pour une compréhension claire des conditions :

• ‘Site’ désigne l’ensemble des pages web accessibles sur epantheroqix.com.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne consultant ou utilisant le site.
• ‘Abonnement’ désigne la formule mensuelle de planification proposée par epantheroqix.
• ‘Service’ regroupe l’accompagnement, les analyses et les rendez-vous inclus dans l’abonnement.

Utilisation du service

Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Il s’effectue dans le respect des lois françaises.

Éligibilité

L’abonnement est accessible aux personnes majeures résidant en France ou disposant d’une adresse en France.

Service interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
• Prévenir toute utilisation non autorisée de ses accès.

Utilisations interdites

Tout usage du site contraire à la loi ou à l’éthique est prohibé.

• Transmettre des contenus illicites ou diffamatoires.
• Contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Accéder frauduleusement aux données d’autrui.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, images, graphismes et codes sources présents sur le site ou dans les communications associées sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de epantheroqix ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus apportés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient sur le site (formulaires, commentaires, etc.).

Données personnelles et confidentialité

epantheroqix s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir confidentialité

Avertissements et limitations

L’accompagnement proposé ne constitue pas une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

epantheroqix ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des conseils reçus.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser epantheroqix en cas de dommage résultant d’un usage non conforme des services.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. epantheroqix se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation des conditions.

Modifications

epantheroqix peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et epantheroqix.

Contactez notre équipe juridique

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